formulaire cerfa association

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Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. . Création d'une association. Cerfa n° 13973*03 - Ministère chargé de l'intérieur. . de l'association. À adresser au greffe des associations Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. . Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901. By laurent samuel on 25 août 2010 0. Dans la vie d'une association loi 1901, il y a certains . Avant de compléter ce document mis en ligne par les impôts, il est conseillé au responsable de l'association de consulter la notice du formulaire de reçu de don. Formulaires CERFA pour les associations. Mise à jour le 13/10/2015. Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches. Ne vous déplacez plus ! Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. cerfa. N°. Veuillez compléter la page suivante 1 . cerfa 13973 création d'une association. Document à fournir au greffe. Liens de téléchargement et aperçu. Télécharger le formulaire vierge. Cerfa 13973 03 . Formulaire cerfa 13971 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association : loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août . Le site Associations.gouv.fr met à votre disposition un kit gratuit et un formulaire pour la création d'une association : documents et modèles .

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